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Vers un nouveau certificat de décès

Plusieurs changements sont intervenus cette année dans la législation du monde du funéraire, vous indique Yves Alphé. Citons notamment le certificat de décès dématérialisé, la levée de l’interdiction des soins sur les défunts porteurs du VIH possibles dès 2018 ou encore des soins de conservation à domicile. Aujourd’hui, Yves Alphé évoque les tous nouveaux certificats de décès qui entreront en vigueur le 1er Janvier 2018.
Pour les défunts nouveau-nés Dans le cas du décès d’un bébé avant son 28ème jour de vie, un nouveau type de certificat de décès devra être mis en place. Ce dernier ne concerne ni les nourrissons mort-nés ni les bébés décédés au-delà du 28ème jour de vie.
Un volet médical complémentaire Yves Alphé nous rappelle que tout certificat de décès comporte un volet administratif et un volet médical. Désormais, un volet médical supplémentaire viendra compléter les deux volets existants. Son objectif sera d’indiquer les causes de décès à la suite d’une autopsie médicale ou j…

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