Les évolutions du droit en thanatopraxie par Yves Alphé



 
Plusieurs décrets viennent modifier le monde du funéraire, indique Yves Alphé

Nous arrivons à la fin de l’année 2017, une année riche en changements dans le monde du droit de la thanatopraxie. Comment ne pas évoquer les soins de conservation prodigués aux victimes du VIH ou d’hépatite. Quel est l’ensemble des décrets et arrêtés propres à ce domaine d’activité ? Yves Alphé fait un point.

 

Soins à domicile encadrés

« Les soins de conservation ne peuvent être réalisés au domicile du défunt que lorsque le décès est survenu au domicile du défunt dans un délai de 36 heures après le décès. » De cette manière, on limite le nombre de soins réalisés dans ce cadre. Il n’y aura plus de rapatriement de l’hôpital par exemple vers un domicile.

Une décision qui ne convient pas nécessairement à tous les thanatopracteurs : il y a ceux qui pensent que c’est absurde, que les thanatopracteurs ont toujours fait ainsi, que c’est inapplicable dans les campagnes, que c’est un surcoût pour les familles etc. En face nous avons les thanatopracteurs satisfaits de cette mesure qui voient dans cet encadrement une amélioration de leurs conditions d’exercice.

Pour eux, ce sont aux pompes funèbres (comme Caritas Obsèques gérée par Yves Alphé) de prendre la pleine responsabilité de ces nouvelles mesures sans laisser le thanatopracteur seul face à cela. Cela veut dire adapter le matériel mais aussi transférer les corps au funérarium sans surcoût supplémentaire pour les familles, en évitant une trop grande marge sur les soins par exemple.

Le risque, préviennent certains, c’est que face à la complexité des procédés, les soins reculent en refusant tout simplement de les proposer aux familles lorsque celles-ci veulent garder le corps à domicile. Un risque mesuré néanmoins car la majorité des pompes funèbres refuse de garder les corps à domicile lorsqu’un soin n’est pas réalisé pour des questions d’hygiène.

Mesures dès le premier janvier 2018

Le problème étant, rappelle Yves Alphé, que de nombreux professionnels du funéraire ne sont pas bien informés quant aux évolutions juridiques (vaccination obligatoire, soins sur les porteurs du VIH). Pourtant, être bien informé quant à ces nouvelles pratiques s’avère nécessaire d’un point de vue judiciaire mais également sanitaire

Pour conclure, ces mutations profondes doivent faire l’objet d’une véritable transmission d’informations et doit mener à des questions essentielles : les décrets sont-ils réalisables ? Quels impacts pour les pompes funèbres et les familles ? Autant de questions auxquelles Yves Alphé vous proposera des réponses au cours de prochains articles.

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