Les évolutions du droit en thanatopraxie par Yves Alphé
Nous arrivons
à la fin de l’année 2017, une année riche en changements dans le monde du droit
de la thanatopraxie. Comment ne pas évoquer les soins de conservation prodigués
aux victimes du VIH ou d’hépatite. Quel est l’ensemble des décrets et arrêtés
propres à ce domaine d’activité ? Yves Alphé fait un point.
Soins à domicile encadrés
« Les
soins de conservation ne peuvent être réalisés au domicile du défunt que
lorsque le décès est survenu au domicile du défunt dans un délai de 36 heures
après le décès. » De cette manière, on limite le nombre de soins réalisés
dans ce cadre. Il n’y aura plus de rapatriement de l’hôpital par exemple vers
un domicile.
Une décision
qui ne convient pas nécessairement à tous les thanatopracteurs : il y a
ceux qui pensent que c’est absurde, que les thanatopracteurs ont toujours fait
ainsi, que c’est inapplicable dans les campagnes, que c’est un surcoût pour les
familles etc. En face nous avons les thanatopracteurs satisfaits de cette
mesure qui voient dans cet encadrement une amélioration de leurs conditions d’exercice.
Pour eux, ce
sont aux pompes funèbres (comme Caritas Obsèques gérée par Yves Alphé) de
prendre la pleine responsabilité de ces nouvelles mesures sans laisser le
thanatopracteur seul face à cela. Cela veut dire adapter le matériel mais aussi
transférer les corps au funérarium sans surcoût supplémentaire pour les
familles, en évitant une trop grande marge sur les soins par exemple.
Le risque,
préviennent certains, c’est que face à la complexité des procédés, les soins
reculent en refusant tout simplement de les proposer aux familles lorsque
celles-ci veulent garder le corps à domicile. Un risque mesuré néanmoins car la
majorité des pompes funèbres refuse de garder les corps à domicile lorsqu’un
soin n’est pas réalisé pour des questions d’hygiène.
Mesures dès le premier janvier 2018
Le problème
étant, rappelle Yves Alphé, que de nombreux professionnels du funéraire ne sont
pas bien informés quant aux évolutions juridiques (vaccination obligatoire,
soins sur les porteurs du VIH). Pourtant, être bien informé quant à ces
nouvelles pratiques s’avère nécessaire d’un point de vue judiciaire mais
également sanitaire.
Pour conclure, ces mutations profondes doivent faire l’objet
d’une véritable transmission d’informations et doit mener à des questions
essentielles : les décrets sont-ils réalisables ? Quels impacts pour
les pompes funèbres et les familles ? Autant de questions auxquelles Yves
Alphé vous proposera des réponses au cours de prochains articles.
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