Les démarches administratives et funéraires en cas de décès

Un décès est un évènement tragique et difficile. Perdre un proche est toujours une épreuve, et s’accompagne de démarches qui peuvent sembler lourdes ou complexes. Yves Alphé vous propose un aperçu des différentes démarches afin de pouvoir faire face, même dans la peine, aux conséquences et devoirs légaux émanant du décès.

Les démarches funéraires

Dans un maximum de 24h après le constat du décès et dans la mesure du possible, vous devez le déclarer officiellement à l’officier d’état civil de la mairie du lieu de décès. La déclaration permet d’établir l’enregistrement officiel du décès. Il est conseillé de confier ces démarches à l’opérateur funéraire que vous avez choisi. Sans qu’il y ai de coût supplémentaire, il aura l’habitude du fonctionnement des mairies. L’établissement de pompes funèbres doit dans tous les cas établir plusieurs démarches en mairie pour l’organisation des obsèques.

Que préparer avant la déclaration à la mairie ?

Plusieurs documents seront nécessaires : le livret de famille du défunt ou toute pièce justifiant de son état-civil (extrait d’acte de naissance, passeport, CNI, permis de conduire etc.). Pour les étrangers, la carte de séjour devra être fournie. Le déclarant devra lui aussi justifier de son identité par un justificatif adapté. Enfin, le certificat médical constatant le décès pourra également être fourni s’il y en a un (délivré obligatoirement par un médecin).

Si le décès a lieu à l’hôpital, les services de celui-ci font la déclaration à la mairie de la commune où se trouve l’établissement. S’il n’a pas lieu à l’hôpital, alors la déclaration sera établie par le procureur de la République du département dans lequel est constaté le décès.

La déclaration de décès est une démarche indispensable car elle permet l’obtention de l’acte de décès nécessaire à toute démarche administrative.

Ces démarches administratives (employeur, Assedic, tribunal d’instance si le défunt avait des enfants mineurs etc.) peuvent être effectuées par le service des pompes funèbres lui-même. 

En cas de décès à l’étranger

En cas de décès survenant à l’étranger, il vous faut le déclarer auprès des autorités locales de l’état civil. Il faut par ailleurs contacter le consulat de France du pays qui procèdera aux formalités règlementaires si le corps ou les cendres doivent être rapatriés. Pour plus d’informations, vous pourrez contacter le Ministère des affaires étrangères au service des français à l’étranger ou via leur site web diplomatie.gouv.fr

Les services funéraires

Les services funéraires peuvent être assurés par des entreprises de pompes funèbres (telles que Caritas Obsèques que moi Yves Alphé dirige actuellement). Nous verrons au cours de prochains articles les différents services et leur organisation auprès des services funéraires (dépôt du corps, conservation, choix entre inhumation et crémation, déroulement d’une cérémonie etc.)

Les aides pour financer les obsèques

En plus d’être une épreuve douloureuse pour les proches du disparu, les obsèques peuvent aussi représenter un lourd poids financier pour les familles. Heureusement, des aides financières existent pour alléger le prix parfois onéreux de l’ensemble des prestations. Ainsi, la sécurité sociale si le défunt était en activité au moment de son décès, les mutuelles, les compagnies d’assurance, les banques (via une assurance-décès), les contrats de prévoyance obsèques, le compte-même du défunt (à hauteur de 5000 euros) et la commune ont différentes sources d’aides financières pour veiller au mieux à l’organisation des obsèques du proche disparu.

Avis et faire-part de décès

Le faire-part est le document envoyé aux proches du défunt pour leur annoncer le décès de la personne disparue. Il permet également de convier l’entourage aux obsèques. Il est d’ailleurs conseillé de l’envoyer par courrier 48 heures avant les obsèques.

Les avis de décès permettent de rendre hommage au proche décédé via une annonce dans la presse ou sur Internet. Pour la presse, les tarifs dépendent de la grandeur de l’annonce et du type de presse choisi. Sur le web, plusieurs sites existent pour publier un hommage gratuit ou via les pompes funèbres.

Les démarches après décès

Beaucoup de démarches sont à prévoir après les obsèques afin de prévenir différent organisme du décès (caisse de retraite, Banques, assurances, abonnements divers etc.) Caritas Obsèques transmet gratuitement un guide d’aide avec des modèles de courrier. Nous travaillons aussi avec le service « Caelis » spécialisé dans toutes ces démarches et qui peut s’occuper d’envoyer les courriers pour la famille. Celle-ci bénéficiera d’une assistance pendant six mois.