Le dépôt de cercueil dans un caveau provisoire

Suite au décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires, le terme « dépositoire », a été exclu pour devenir le « caveau provisoire ». Yves Alphé vous propose d'en savoir plus sur ce que sont ces caveaux provisoires.

De « dépositoire » à « caveau provisoire »

De nombreuses communes possèdent dans leur cimetière des cases ou caveaux permettant le dépôt temporaire des cercueils en attendant leur inhumation définitive. Ces structures anciennement qualifiées de « dépositoires » et désormais appelées « caveaux provisoires » s’avèrent particulièrement utiles en cas de conflit familial ou lorsque le monument funéraire est inachevé par exemple. Le terme « caveau provisoire » désigne aussi bien les emplacements funéraires gérés par la commune que ceux liés à une concession et appartenant ainsi à un particulier. Pour être conforme à législation, le caveau provisoire doit respecter certaines règles de décence et de salubrité et doit être équipé de protections suffisantes pour empêcher le cercueil d’être endommagé par des conditions climatiques rigoureuses ou des dégradations volontaires de sépulture. Le décret du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires précise également que le dépôt en caveau provisoire ne doit pas excéder 6 mois. En effet, ce délai étant dépassé, le Maire fait procéder d’office à l’inhumation ou à la crémation du corps. Par ailleurs, après 6 jours de dépôt, le corps devra être disposé dans un cercueil hermétique.

Utilisation du caveau provisoire

Si la famille ne dispose pas d’un caveau prêt, elle en informera la société de pompes funèbres. Deux possibilités s’offrent alors à elle :
-Elle connaît quelqu’un pouvant prêter son caveau temporairement jusqu’à ce que le monument de destination finale soit prêt. Dans ce cas, sur la demande d’inhumation rédigée par la société de pompes funèbres devra être indiquée la mention « en caveau provisoire ». En effet, le concessionnaire est parfaitement libre des opérations ayant lieu au sein de sa concession. Cependant, si le concessionnaire louant le caveau refuse l’exhumation du corps demandée par famille du défunt, la mention « caveau provisoire » pourra permettre à la famille d’appuyer sa demande.
-Elle pour le caveau provisoire de la commune. Dans ce cas-là, l’inhumation ne devra pas excéder 6 mois. Si tel était le cas, le Maire de la commune concernée est tenu de faire procéder à l’inhumation ou la crémation, comme l’indique l’article R2213-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Si la commune sera la partie qui paye cette opération, elle pourra faire appel au Trésor Public pour obtenir le remboursement par la famille des frais engagés. En pratique, le caveau provisoire communal est le plus souvent payant. Cette information doit cependant être indiquée sur le contrat d’occupation transmis à la famille.

Yves Alphé